Faux et usage de faux

NOUVEAUX :

reponse-de-M.-Le-Maire
 faux-et-usage

HISTORIQUE :

Faux 1

Faux 2

Faux et usage du faux

  • Avis de Fin d’information – Juge d’instruction – Novembre 2016
AVIS DE FIN D INFORMATION juge d'instruction nov 2016
  • Demande des actes – 12 Janvier 2017
14-158BDEMANDED'ACTESJANVIER2017
  • Ordonnance 6 Avril 2017 :
14-158B ordonnance 6 avril 2017
  • Acte d’appel de l’ordre de non lieu – 8 Septembre 2017 : 
14-158 ACTE D'APPEL DE L'ORD DE NON LIEU (2)
  • Mémoire ordonnance non lieu – 02 Janvier 2018 :
14-158B Memoire ordonnance non lieu 02.01.2018 Mémoire Chambre de l'instruction
  • Jugement d’appel – 29 Mars 2018 :
jugement d'appel